Pourtant, c’est a travers lui que la Democratie est: soit bonne soit. inexistante. Avec L’ANC et l’ARP, ce droit doit etre mis en relief davantage pour etablir de bonnes pratiques et procedures favorisant une vraie democratie
l’ANC en situation tres critique
Jamais l’ANC ne s’est trouvee en situation tres critique comme c’est la situation actuellement.
Sous enorme pression du sort du dialogue national dont Quelques speculent deja dans son echec qui pourra etre annonce Lundi (aussi que d’autres font circuler que le quartet va proposer le nom du futur chef d’un gouvernement), l’ANC est confrontee a une course contre la montre pour venir a bout de 3 grands chantiers au sein des plus brefs delais : ISIE, Constitution et loi de finance 2014.
Par l’engagement a respecter J’ai feuille de route etablie par le dialogue national, l’ANC a une obligation « de resultat » pour mettre en place l’ISIE et adopter la nouvelle Constitution.
Cet engagement tient encore et des elus s’y tiennent plus que pas.
Mais un autre projet tres critique vient de se rajouter aux urgences : la loi de finances 2014.
Legalement, votre https://datingmentor.org/fr/guyspy-review/ loi de finances 2014 doit etre bouclee avant le 31/12/2013. Depasse votre delai, sa mise en application sera faite par decret via trimestre. Mais prevoir une telle eventualite, c’est arpenter un enorme risque politico-economique.
Si l’ANC ne viendra gui?re a bout avant le 31/12/2013, elle va i?tre tenue responsable de l’ensemble des consequences d’une telle defaillance.
Notre comble, c’est que le delai de 9 temps en pleniere observe en 2012, n’est jamais aussi certain pour une telle loi de finances 2014 au vu qu’elle prete deja a polemiques. Il est a rappeler que pour boucler la procedure d’un projet de loi de finances, il va falloir un brin de 29 jours (examen en commission et debat en pleniere).
Pour l’ISIE, on reste i chaque fois au point fond. Proceder par la meme procedure fixee par la loi de l’organisme 2012-23, c’est arpenter le risque de se voir i nouveau desavoue par le TA. Opter pour une autre procedure, on ne saura s’en sortir avant 29 journees (adoption d’une nouvelle loi, et pleniere pour le conseil des 9 membres).
Que devra Realiser l’ANC aussi ? Quelle priorite : ISIE ou loi de finances ?
La selection n’est gui?re sans consequences nefastes.
Le seul chantier qui pourra etre entame dans une dizaine de jours, c’est la Constitution. Mais entamer ce processus pour l’interrompre plus tard, c’est courir un veritable alea de ne plus y repasser.
En d’autres termes, la navigation a vue durant 2 annees va bien directement a sa fin : Prions.
L’ANC : les raisons d’un echec
Ca fera 2 annees que l’ANC a entame ses travaux. Notre bilan est malheureusement tres maigre, decevant et incomprehensible.
Aujourd’hui, plusieurs elus (l’ensemble de tendances confondues) eprouvent 1 malaise profond et l’idee de demissionner ne des quitte jamais.
Le c?ur n’y reste (limite) plus.
Mais pourquoi une Instance reclamee avec « les gardiens d’une revolution une Kasba2 » a-t-elle echoue et tant decu ?
Pour gerer, l’ANC a produit 2 documents qui sont averes les plus lacunaires et les plus pathologiques : OPPP et RI.
Elle s’est fixee tel objectif de produire une Constitution, des lois reformant Notre justice, une loi pour la justice transitionnelle, une nouvelle ISIE et veiller a atteindre nos objectifs en revolution.
De toute votre production, seule une loi instituant l’instance provisoire d’une magistrature a decouvert le jour. Cette instance peine i nouveau aujourd’hui a fonctionner normalement avec la loi qui l’ait institue.
L’ANC bossait (limite) la totalite des temps mais sterilement ; et elle continue a le Realiser.
Terrible cette absence de sa propre mise proprement dit, cette autocritique, votre « mea-culpa » que personne n’a voulu assumer.
Consequence : c’est la meme confusion qui regne toujours.
2 ans et on n’arrive nullement une seule fois a entamer une reunion ou une pleniere a l’heure trois .
Encore pire, cette gestion chaotique des fonds dont l’ANC a dispose. Jamais une assemblee parlementaire tunisienne n’en a beneficie. Le PNUD et la Commission Europeenne (pour ne se tenir qua ces 2) ont reussi a mobilise des fonds colossaux s’elevant a des dizaines de millions de dollars.
Mise a part le programme du debat national a propos d’une Constitution et quelques visites furtives sous « titre » de formation, ces fonds n’ont servi a rien ou limite. Notre materiel vetuste est encore la ; aucune nouvelle conception n’a decouvert Au moment. L’ensemble des experts qu’on a fait venir souffraient d’handicaps plus aigus que ceux de l’ANC.